Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Découvrez nos engagements et modalités essentielles qui régissent nos prestations d’électricité, photovoltaïque et bornes de recharge IRVE.

Quelles sont les conditions générales de vente de Soldomesia ?

Retrouvez ici toutes les informations essentielles sur nos prestations, la commande, le paiement et vos droits en tant que client.

Quels types de prestations électriques propose Soldomesia ?

Nous intervenons en électricité générale, installation photovoltaïque et solutions de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

Comment puis-je passer commande chez Soldomesia ?

Les commandes peuvent être effectuées via notre site internet ou par téléphone auprès de notre service commercial.

Quels sont les modes de paiement acceptés ?

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire et chèque.

Quels sont mes droits en tant que client ?

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation, ainsi que d’une garantie conforme à la réglementation en vigueur.

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Soldomesia, entreprise de services spécialisée dans l’électricité, le photovoltaïque et l’IRVE.

Soldomesia
Micro-entreprise
Adresse : 4 terrasse Bretagne, 57400 Sarrebourg
SIRET : 10271104100016
Email : contact@soldomesia.com
Téléphone : 07 89 27 87 73

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Soldomesia réalise ses prestations de services proposées via son site internet et/ou tout autre support de communication.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Prestations proposées

Soldomesia propose notamment :

  • Prestations de maintenance et d’intervention technique
  • Interventions à domicile ou sur site
  • Accompagnement et conseils techniques
  • Prestations liées aux installations électriques, photovoltaïques et IRVE
  • Toute prestation décrite sur le site internet ou sur devis

Les prestations font l’objet d’une commande ou d’un devis validé par le client.

4. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • validation du panier sur le site internet
  • ou acceptation d’un devis
  • ou confirmation écrite (email, formulaire ou message)

Soldomesia se réserve le droit de refuser toute commande en cas de demande non conforme, illégale ou abusive.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix peuvent inclure :

  • la prestation de service
  • les frais de déplacement selon la zone géographique

6. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont calculés selon la distance entre le lieu d’intervention et le siège de l’entreprise.

Ils sont indiqués au client avant validation de la commande.

Conditions spécifiques :

Les prestations de maintenance incluent uniquement :

  • le nettoyage de l’installation
  • la vérification technique
  • l’expertise et l’optimisation de l’installation
  • les conseils et/ou formation sur les logiciels utilisés par le client

Les pièces, remplacements et matériels éventuels ne sont pas inclus dans le prix de la prestation.

7. Paiement

Le paiement est exigible :

  • soit en ligne lors de la commande
  • soit au moment de l’intervention
  • soit selon les modalités indiquées sur le devis

Toute prestation doit être intégralement réglée avant ou au moment de son exécution.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
  • Espèces (montant inférieur à 1 000 € conformément à la législation en vigueur)
  • Chèque de banque
  • Tout autre moyen indiqué sur le site ou le devis

Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement complet ou accord préalable.

8. Délai d’intervention

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • la disponibilité
  • la zone géographique
  • la nature de la prestation

Soldomesia ne pourra être tenue responsable d’un retard lié à des causes extérieures indépendantes de sa volonté.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la prestation a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai légal.

10. Annulation

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 à 48 heures avant l’intervention.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client :

  • des frais peuvent être facturés
  • la prestation peut être due en totalité ou partiellement

11. Responsabilité

Soldomesia s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et diligence.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de :

  • mauvaise utilisation des services par le client
  • informations inexactes fournies par le client
  • force majeure
  • comportement frauduleux ou de mauvaise foi du client

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes
  • la gestion de la relation client
  • la facturation
  • le respect des obligations légales

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Soldomesia.

14. Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande.